Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, et notamment le décret no 89-62 du 4 février 1989; Vu le décret no 69-1265 du 31 décembre 1969 portant statut du personnel scientifique des bibliothèques, modifié notamment par le décret no 89-566 du 11 août 1989;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1969 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conservateurs des bibliothèques (conservateurs et conservateurs en chef),

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFIE L'ARRETE DU 31-12-1969 CONCERNANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX GRADES DE CONSERVATEUR DE 2EME CLASSE,CONSERVATEUR DE 1ERE CLASSE ET CONSERVATEUR EN CHEF DES BIBLIOTHEQUES.

Fait à Paris, le 23 février 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur,

J. GASOL

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC