Corps de l'inspection générale de l'agriculture
Membre titulaire
M. Barbaroux (André), directeur de l'administration générale au ministère de l'agriculture et de la forêt, en remplacement de M. Badre (Denis).
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JORF n°76 du 30 mars 1990
Arrêté du 22 mars 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 22 mars 1990, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, modifiée par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat:
Membres suppléants
M. Gosley (Michel), inspecteur général, en remplacement de M. Rousseau (Michel).
M. Dumont (Daniel), directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la forêt, en remplacement de M. Vialle (Paul).
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NOMINATION DE MEMBRES,EN APPLICATION DE L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-02-1984,MODIFIEE PAR LA LOI 861304 DU 23-12-1986:
CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE:
MEMBRE TITULAIRE: M. BARBAROUX ANDRE,EN REMPLACEMENT DE M. BADRE DENIS;
MEMBRES SUPPLEANTS: M. GOSLEY MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. ROUSSEAU MICHEL,M. DUMONT DANIEL,EN REMPLACEMENT DE M. VIALLE PAUL.