JORF n°76 du 30 mars 1990

Arrêté du 14 mars 1990

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 14 mars 1990, M. Fortier (Alain), syndicat des personnels sédentaires des compagnies de navigation C.G.C., est nommé pour une période de trois ans, à compter de la date de publication du présent arrêté, membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande au titre de la catégorie des représentants du personnel sédentaire, en remplacement de M. Meyer (Charles),

démissionnaire.

NOMINATION DE M. FORTIER ALAIN,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT REPRESENTANT DU PERSONNEL SEDENTAIRE,A COMPTER DU 30-03-1190,EN REMPLACEMENT DE M. MEYER CHARLES,DEMISSIONNAIRE.

FIN DE MANDAT: 30-03-1993.