Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 mars 1990

MODIFIANT L'ARRETE DU 27-12-1983 FIXANT LE REGIME DES BOURSES ACCORDEES PAR LE MINISTRE DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT AUX ETRANGERS BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANCAIS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

REMPLACE L'ART. 3 (AL. 2) DE L'ARRETE SUSVISE:

3300FRS PAR MOIS A COMPTER DU 01-01-1990.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.

Arrêté du 20 mars 1990