JORF n°76 du 30 mars 1990

Arrêté du 21 mars 1990

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

Arrête:

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Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 1495929 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 1495929 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.

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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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ANNULATION SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,IV PLAN,TITRE III,CHAP. 31-01,31-02,33-90,33-91.

OUVERTURE SUR 1990 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES GENERAUX DU PREMIER MINISTRE,TITRE III,CHAP. 31-90,31-94,33-90,33-91.

LE PRESENT TRANSFERT S'ACCOMPAGNE D'UN TRANSFERT D'EMPLOIS.

Fait à Paris, le 21 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

G. HORDE

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0076 du 30/03/1990

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0076 du 30/03/1990

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0076 du 30/03/1990

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