Arrête:
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JORF n°76 du 30 mars 1990
Arrêté du 28 mars 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 50 de la loi no 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990;
Vu le décret no 90-272 du 27 mars 1990 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Mars 1990 et autorisant l'émission d'obligations du Trésor à intérêts capitalisés,
Art. 1er. - Le montant de l'émission d'obligations de l'emprunt d'Etat Mars 1990 est fixé à 510918000 F.
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Art. 2. - La date de jouissance des obligations de l'emprunt d'Etat Mars 1990 et la date de règlement des souscriptions sont fixées au 28 mars 1990.
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Art. 3. - L'intérêt acquis le 31 décembre 1990 est de 147,90 F par coupure de 2000 F.
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Art. 4. - Les obligations de l'emprunt d'Etat Mars 1990 sont remboursées le 31 décembre 2019, à 29586,41 F par coupure de 2000 F. L'intérêt payé le 31 décembre 2019 est de 2905,39 F par coupure de 2000 F.
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Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application de l'article 50 de la loi de finances pour 1990 (n° 89-935 du 29 décembre 1989) ; du décret n° 90-272 du 27 mars 1990.
Fait à Paris, le 28 mars 1990.
PIERRE BEREGOVOY