Article 14
Abrogé depuis le 2009-09-01 par Décret n°2009-1031 du 26 août 2009 - art. 16 (V)
Est abrogé, à l'expiration de la période transitoire prévue à l'article 71 du décret du 21 février 1992 susvisé, le décret n° 64-449 du 25 mai 1964 relatif aux règles de classement du personnel enseignant de l'Institut national agronomique et des autres écoles nationales supérieures agronomiques ainsi que des écoles nationales vétérinaires.
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