JORF n°48 du 26 février 1992
Arrêté du 26 décembre 1991
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 26 décembre 1991,
l'arrêté du 22 avril 1988 est modifié ainsi qu'il suit: <<La société des Ciments Lafarge, 82330 Varen-Lexos, est agréée pour l'élimination des huiles usagées noires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées.
<<Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 20000 tonnes d'huiles usagées noires.>>
L'ARRETE DU 22-04-1988 EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:
LA SOCIETE DES CIMENTS LAFARGE,82330 VAREN-LEXOS,EST AGREEE POUR L'ELIMINATION DES HUILES USAGEES NOIRES (NON PUBLIE).
CET AGREMENT EST DELIVRE POUR UNE CAPACITE ANNUELLE DE TRAITEMENT DE 20000 TONNES D'HUILES USAGEES NOIRES.