JORF n°48 du 26 février 1992

Arrêté du 7 février 1992

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 7 février 1992, M. Crepy (Paul), chef des services administratifs et du personnel de la régie du syndicat intercommunal d'électricité des Deux-Sèvres, est nommé membre suppléant de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, au titre de la représentation des directions des entreprises exclues de la nationalisation, en remplacement de M. Dehaene (Francis), démissionnaire.

M. CREPY PAUL EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT AU TITRE DE LA REPRESENTATION DES DIRECTIONS DES ENTREPRISES EXCLUES DE LA NATIONALISATION,EN REMPLACEMENT DE M. DEHAENE FRANCIS,DEMISSIONNAIRE.