JORF n°48 du 26 février 1992

Arrêté du 13 février 1992

NOMINATION DE MEMBRES (TITULAIRES ET SUPPLEANTS):

AU TITRE DE LA FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGERIE,MAROC ET TUNISIE (FNACA),

AU TITRE DE L'UNION FEDERALE DES ASSOCIATIONS FRANCAISES D'ANCIENS COMBATTANTS ET DE VICTIMES DES DEUX GUERRES ET DES JEUNESSES DE L'UNION FEDERALE (UF),

AU TITRE DE L'ASSOCIATION REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (ARAC),

AU TITRE DE LA FEDERATION NATIONALE DES COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRE ET COMBATTANTS D'ALGERIE,TUNISIE,MAROC (FNCPG),

AU TITRE DE L'UNION NATIONALE DES COMBATTANTS (UNC-AFN).