Cour d'appel de Besançon
Mme Desgranchamps (Nadia), épouse Genet, adjoint administratif au tribunal de grande instance de Lure, est, à compter du 1er janvier 1992, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Villey.
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JORF n°48 du 26 février 1992
Arrêté du 18 février 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1992:
Cour d'appel de Paris
M. Pin (Christian), greffier au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne, est nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Faligand.
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