JORF n°48 du 26 février 1992

Décisions du 25 février 1992 portant nomination de membres du Conseil constitutionnel

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8;

Vu la décision en date du 21 février 1983 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide:

M. Marcel Rudloff est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Léon Jozeau-Marigné.
Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 25 février 1992.

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NOMINATION DE M. MARCEL RUDLOFF,EN REMPLACEMENT DE M. LEON JOZEAU-MARIGNE.(PRESIDENT DU SENAT).

APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA CONSTITUTION.

ALAIN POHER