Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 26 décembre 1991,

l'arrêté du 3 août 1989 est modifié ainsi qu'il suit: <<La société des Ciments français, 79600 Airvault, est agréée pour l'élimination des huiles usagées noires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées.

<<Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 25000 tonnes d'huiles usagées noires.>>

L'ARRETE DU 03-08-1989 EST MODIFIE AINSI QU'IL SUIT:

LA SOCIETE DES CIMENTS FRANCAIS,79600 AIRVAULT,EST AGREEE POUR L'ELIMINATION DES HUILES USAGEES NOIRES.

CET AGREMENT EST DELIVRE POUR UNE CAPACITE ANNUELLE DE TRAITEMENT DE 25000 TONNES D'HUILES USAGEES NOIRES.