SONT DETACHEES DE LA COMMUNE DU BAN-DE-LA-ROCHE (CANTON DE SCHIRMECK,ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM) LA PORTION DU TERRITOIRE DE BELLEFOSSE,BELMONT ET FOUDAY.

BELFOSSE,BELMONT ET FOUDAY SONT ERIGEES EN COMMUNES DISTINCTES DU BAN-DE-LA-ROCHE,QUI PREND LE NOM DE WALDERSBACH.

LA POPULATION DES 4 COMMUNES,TELLE QU'ELLE RESULTE DU RECENSEMENT GENERAL DE 1990,EST FIXEE AINSI QUI'IL SUIT:

WALDERSBACH: 124 HABITANTS;

BELLEFOSSE: 95 HABITANTS;

BELMONT: 137 HABITANTS;

FOUDAY: 277 HABITANTS.

LE CONSEIL MUNICIPAL DU BAN-DE-LA-ROCHE EST DISSOUS A LA DATE DU 31-12-1991.

EN ATTENDANT L'ELECTION DES NOUVEAUX CONSEILS MUNICIPAUX,CHACUNE DES 4 COMMUNES DE WALDERSBACH,BELLEFOSSE,BELMONT ET FOUDAY SERA ADMINISTREE,A COMPTER DU 01-01-1992,PAR UNE DELEGATION SPECIALE.

ENTREE EN VIGEUUR: 01-01-1992.