Cour d'appel de Toulouse
Mme Rege (Lucie), épouse Mivielle, greffier stagiaire au tribunal d'instance de Toulouse, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Menez-Thomas.
1 version
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1992:
Cour d'appel de Toulouse
Mme Rege (Lucie), épouse Mivielle, greffier stagiaire au tribunal d'instance de Toulouse, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Menez-Thomas.
1 version
Cour d'appel de Paris
Mme Dujardin (Hélène), épouse Weisz, adjoint administratif au tribunal de grande instance d'Auxerre, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Preaudot.
1 version