JORF n°48 du 26 février 1992

Arrêté du 11 février 1992

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 91-56 du 11 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne;

Vu le décret no 91-623 du 28 juin 1991 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, modifié par le décret no 92-20 du 6 janvier 1992;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne,

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 11 février 1992

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Arrêtent:

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 1991 susvisé,
l'échelonnement indiciaire applicable au grade d'ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne est modifié comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0048 du 26/02/1992
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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE.

MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: MODIFICATION DE L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU GRADE D'INGENIEUR ELECTRONICIEN DIVISIONNAIRE DES SYSTEMES DE LA SECURITE AERIENNE.

Fait à Paris, le 11 février 1992.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le sous-directeur,

J.-F. GRASSINEAU

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL