JORF n°48 du 26 février 1992

Arrêté du 17 février 1992

Le ministre de l'environnement,

Vu le code rural, et notamment ses articles L. 213-2 et R. 213-2 à R. 214-4; Vu l'arrêté du 15 février 1988 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission consultative de délivrance des certificats de capacité pour l'entretien des animaux vivants,

Arrête:

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Commission consultative de délivrance des certificats de capacité pour l'entretien d'animaux vivants

Résumé Cette disposition décrit les administrations qui siègent dans la commission consultative chargée de délivrer les certificats de capacité pour l'entretien d'animaux vivants destinés à la présentation au public.
Mots-clés : Droit administratif Animaux vivants Certificats de capacité Commission consultative Ministères

Art. 1er. - Lorsque la commission consultative de délivrance des certificats de capacité pour l'entretien d'animaux vivants siège en formation d'étude des dossiers de responsables d'établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, les administrations représentées sont les suivantes:
- ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales;
- ministère de l'agriculture, direction générale de l'alimentation et direction générale de l'enseignement et de la recherche;
- ministère de l'éducation nationale, direction de la programmation et du développement universitaire.

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Art. 2. - Lorsque la commission siège en formation d'étude des dossiers de responsables d'établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune sauvage locale ou étrangère, sont nommés pour une durée de quatre ans:
1o Au titre des responsables d'établissements:
M. Hignette (Michel), titulaire; M. Tassigny (Michel), suppléant;
M. Hovette (Christian), titulaire; M. Deschanel (Jean-Paul), suppléant;
M. Caille (Claude), titulaire; M. Riddell (Michaël), suppléant;
M. Naulleau (Guy), titulaire; Mlle Letellier (Françoise), suppléante;
M. Ciarpaglini (Pierre), titulaire; M. Raymond (Yves), suppléant.
2o Au titre des personnalités qualifiées et outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant:
M. Renvoise (Claude), titulaire; Mme Leclerc-Cassan (Maryvonne), suppléante; M. Gay (Pierre), titulaire; M. Thivillon (Pierre), suppléant;
M. Alayse (Jean-Paul), titulaire; M. Coutant (Pascal), suppléant;
M. Guilbot (Robert), titulaire; M. Fornairon (Philippe), suppléant.

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Art. 3. - Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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NOMINATION POUR UNE DUREE DE 4 ANS:

AU TITRE DES RESPONSABLES D'ETABLISSEMENTS,

AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES ET OUTRE LE DIRECTEUR DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE OU SON REPRESENTANT.

Fait à Paris, le 17 février 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la protection de la nature,

F. LETOURNEUX