JORF n°48 du 26 février 1992

Arrêté du 18 février 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 1992:

Cour d'appel de Paris

Mme Puech (Corinne), épouse Chatras, agent administratif au tribunal de police de Paris, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Chemin.
Mme Mauchien (Barbara), épouse Lledo, agent administratif au tribunal de grande instance de Melun, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Chapellier.

Cour d'appel de Basse-Terre

Mme Trepy (Eléonore), épouse Senneville, adjoint administratif au tribunal de grande instance de Basse-Terre, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Musquet.