JORF n°48 du 26 février 1992

Décisions du 25 février 1992 portant nomination de membres du Conseil constitutionnel

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution;

Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8;

Vu les décisions en date des 21 février 1983 et 17 juillet 1987 par lesquelles il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

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Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel

Résumé Noëlle Lenoir-Freaud remplace Francis Mollet-Vieville au Conseil constitutionnel
Mots-clés : Nomination Conseil constitutionnel Politique

Décide:

Mme Noëlle Lenoir-Freaud est nommée membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Francis Mollet-Vieville.
Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 25 février 1992.

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NOMINATION DE MME. NOELLE LENOIR-FREAUD,EN REMPLACEMENT DE M. FRANCIS MOLLET-VIEVILLE.(PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE).

APPLICATION DE L'ART. 56 DE LA CONSTITUTION.

HENRI EMMANUELLI