Par arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 16 décembre 1991, prenant effet le 1er janvier 1992, est détachée de la commune de Mauléon (canton de Mauléon, arrondissement de Bressuire) la portion de territoire de Saint-Amand-sur-Sèvre.

Saint-Amand-sur-Sèvre est érigée en commune distincte de Mauléon.

La population des deux communes, telle qu'elle résulte du recensement général de 1990, est fixée ainsi qu'il suit:

Mauléon: 7618 habitants;

Saint-Amand-sur-Sèvre: 1265 habitants.

Le conseil municipal de Mauléon est dissous à la date du 1er janvier 1992.

En attendant l'élection des nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes de Mauléon et de Saint-Amand-sur-Sèvre sera administrée par une délégation spéciale.

EST DETACHEE DE LA COMMUNE DE MAULEON (CANTON DE MAULEON,ARRONDISSEMENT DE BRESSUIRE) LA PORTION DU TERRITOIRE DE SAINT-AMAND-SUR-SEVRE.

SAINT-AMAND-SUR-SEVRE EST ERIGEE EN COMMUNE DISTINCTE DE MAULEON.

LA POPULATION DES 2 COMMUNES,TELLE QU'ELLE RESULTE DU RECENSEMENT GENERAL DE 1990,EST FIXEE AINSI QUI'IL SUIT:

MAULEON: 7618 HABITANTS;

SAINT-AMAND-SUR-SEVRES: 1265 HABITANTS.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MAULEON EST DISSOUS A LA DATE DU 01-01-1992.

EN ATTENDANT L'ELECTION DES NOUVEAUX CONSEILS MUNICIPAUX,CHACUNE DES 2 COMMUNES DE MAULEON ET DE SAINT-AMAND-SUR-SEVRE SERA ADMINISTREE PAR UNE DELEGATION SPECIALE.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.