JORF n°48 du 26 février 1992

Arrêté du 20 février 1992

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 février 1992,

l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 1972 modifié relatif à la publication des décisions concernant la situation individuelle de certains fonctionnaires des services extérieurs du ministère des affaires culturelles est complété comme suit:

<<Direction de l'administration générale.

<<Ingénieurs de recherche.

<<Ingénieurs d'études.>>

MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,COMPLETE PAR: DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE,INGENIEURS DE RECHERCHE ET INGENIEURS D'ETUDES.