Article 1
Abrogé depuis le 2009-09-01 par Décret n°2009-1031 du 26 août 2009 - art. 16 (V)
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux membres des corps des professeurs et des maîtres de conférences régis par le décret du 21 février 1992 susvisé.
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