Article 1
Abrogé depuis le 1996-12-31
Le cahier des charges de l'exploitant public France Télécom annexé au présent décret est approuvé.
1 version
2 cités
JORF n°303 du 30 décembre 1990
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 30 décembre 1990
Abrogé le mardi 31 décembre 1996
Le cahier des charges de l'exploitant public France Télécom annexé au présent décret est approuvé.