VE PROGRAMME D'INTERVENTION DE L'AGENCE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE (1987-1991).

MODIFICATION DE LA REDEVANCE POUR PRELEVEMENT ET CONSOMMATION NETTE D'EAU A COMPTER DU 01-01-1991.

MODIFICATION DES TAUX DE LA REDEVANCE PREVUS A L'ART. 7 DE LA DELIBERATION 86-20 DU 15-10-1986.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991 ET JUSQU'AU 31-12-1993.