a modifié les dispositions suivantes
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modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 relatif aux taux unitaires et tarifs de la redevance de route
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué au budget,
Vu le décret n° 90-641 du 18 juillet 1990 modifiant les articles du code de l'aviation civile relatifs à la redevance de route ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié relatif aux règles relatives à la redevance de route ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1990 relatif aux taux unitaires, tarifs et exonérations particulières de la redevance de route,
a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 1 janvier 1991
Les taux unitaires des Etats participant au système de la redevance de route figurent à l'annexe I du présent arrêté.
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1 cité
En vigueur depuis le 1 janvier 1991
Les tarifs servant à l'établissement des redevances de route pour les vols visés à l'article 2, paragraphe VIII, de l'arrêté du 18 juillet 1990, publiant les règles relatives à la redevance de route, figurent à l'annexe II du présent arrêté.
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2 cités
En vigueur depuis le 1 janvier 1991
Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
général de l'aviation civile :
Le sous-directeur,
G. MARQUIGNY
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. COLLOT
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991