JORF n°303 du 30 décembre 1990
Arrêté du 26 décembre 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 1990, M. Tepho (Loïc, Jean-François), greffier du tribunal de commerce de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est nommé greffier du tribunal de commerce de Paimpol (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Garnier (Jean-Charles), dont la démission a été acceptée par arrêté du 19 janvier 1989.