VE PROGRAMME D'INTERVENTION DE L'AGENCE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE (1987-1991).

MODIFICATION DES TAUX DE LA REDEVANCE FIXES A L'ART. 2 DE LA DELIBERATION 86-19 DU 15-10-1986 POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DES EAUX ET PRIME POUR EPURATION A COMPTER DU 01-01-1991 JUSQU'AU 31-12-1993.