JORF n°303 du 30 décembre 1990

Arrêté du 26 décembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 1990, M. Kinget (Alain, Omer, Eugène) est nommé huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord), en remplacement de M. Bettignies (Eugène, Valéry), démissionnaire.