JORF n°303 du 30 décembre 1990
Arrêté du 26 décembre 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 1990, M. Bernard (Patrice, Charles, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Bourgtheroulde-Infreville (Eure), en remplacement de M. Lefebvre (Philippe, Louis, Pascal), démissionnaire.