Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 1990:

M. Fonteny (Léon, Marcel, Michel, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société Eugène Rouille et Jean-Luc Veillon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Sainte-Hermine (Vendée).

Le retrait de M. Rouille (Eugène, Armand, Marie), notaire associé, membre de la société Eugène Rouille et Jean-Luc Veillon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La raison sociale de la société Eugène Rouille et Jean-Luc Veillon,

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Léon Fonteny et Jean-Luc Veillon, notaires,

associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.