JORF n°303 du 30 décembre 1990

Décret n°90-1208 du 21 décembre 1990

EST ANNULE SUR 1990 UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER,II: TRANSPORTS INTERIEURS,I: TRANSPORTS TERRESTRES,TITRE IV: CONTRIBUTION DE L'ETAT A LA SNCF (CHAP. 45-40).

EST OUVERT SUR 1990 UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER,II: TRANSPORTS INTERIEURS,I: TRANSPORTS,TITRE IV: CONTRIBUTION DE L'ETAT AUX TRANSPORTS COLLECTIFS PARISIENS (CHAP. 46-41).