APPROBATION DES TAUX DE BASE DE LA REDEVANCE POUR DETERIORATION DE LA QUALITE DE L'EAU,DE LA PRIME POUR EPURATION,DE LA MODIFICATION DU REGIME DES EAUX ET DE PRELEVEMENT D'EAU.

REMPLACE LES ART. 2 ET 5 DE LA DELIBERATION 89-40 DU 07-11-1989.

REMPLACE L'ART. 2 (PARAG. 2-1 ET 2-3) DE LA DELIBERATION 89-43 DU 07-11-1989).

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.