JORF n°303 du 30 décembre 1990
Arrêté du 28 décembre 1990
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la défense en date du 28 décembre 1990:
M. Bonneville de Marsangy (Bernard), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense. M. Dumoulin (Jean-Yves), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense.
MM. BONNEVILLE DE MARSANGY BERNARD ET DUMOULIN JEAN-YVES SONT NOMMES SOUS-DIRECTEURS.