Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 1990, la société civile professionnelle Jean-Pierre Dumont et Ludovic Pauthier, avoués associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avoué, est nommée avoué près la cour d'appel de Besançon (Doubs) en remplacement de M. Dumont (Jean-Pierre, Robert,

Eugène, Emile), démissionnaire.

M. Dumont (Jean-Pierre, Robert, Eugène, Emile) et M. Pauthier (Ludovic,

Claude, Germain) sont nommés avoués associés.