MODIFICATION POUR L'ANNEE 1991 DES BASES DE CALCUL DES REDEVANCES DE CAPTAGE D'EAU,DE PRELEVEMENT NET,DE DETERMINATION DE LA QUALITE DE L'EAU ET DES PRIMES POUR EPURATION.

MODIFICATION DESDITS TAUX DEFINIS PAR LES DELIBERATIONS 88-23 DU 21-10-1988 ET 86-44 DU 05-12-1986 MODIFIEES.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.