Décret n°2026-1050 du 14 novembre 2026

Titre VII : PRÉPARATION À LA SORTIE DE DÉTENTION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Sorties temporaires pour les détenus

Résumé. Les détenus peuvent sortir temporairement de prison plus facilement et pour des durées plus longues.
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Permissions de sortie pour les détenus InSERRE

Résumé. Les détenus dans les établissements InSERRE peuvent avoir des permissions de sortie sans attendre, et ces sorties peuvent durer jusqu'à cinq jours, voire dix jours une fois par an.

Les personnes détenues dans les établissements InSERRE peuvent bénéficier des permissions de sortir prévues à l'article D. 143 du code de procédure pénale (Permissions de sortie d'une journée pour détenus) sans condition de délai.
A leur égard, la durée de ces permissions peut être portée à cinq jours et, une fois par an, à dix jours.

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Nouvelles règles pour les permissions de sortie des détenus InSERRE

Résumé. Un nouveau décret permet aux détenus dans les établissements InSERRE d'obtenir des permissions de sortie plus facilement, avec l'avis supplémentaire du chef du pôle d'insertion professionnelle.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article D. 144 du code de procédure pénale (Permission de sortie pour raisons familiales graves), le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation, lorsqu'il fixe la date et les modalités d'exécution de la permission de sortir d'une personne détenue au sein d'un établissement InSERRE, recueille, en plus de l'avis du chef de l'établissement, celui du chef du pôle de l'insertion professionnelle.

Titre VII : PRÉPARATION À LA SORTIE DE DÉTENTION
Article 30
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