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Permissions de sortie pour les détenus InSERRE
Les personnes détenues dans les établissements InSERRE peuvent bénéficier des permissions de sortir prévues à l'article D. 143 du code de procédure pénale (Permissions de sortie d'une journée pour détenus) sans condition de délai.
A leur égard, la durée de ces permissions peut être portée à cinq jours et, une fois par an, à dix jours.
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