Décret n°2026-1050 du 14 novembre 2026

Chapitre Ier : Création d'un « espace de citoyenneté » et accès à l'espace numérique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un espace de citoyenneté pour les détenus

Résumé. Un nouvel espace est créé pour aider les détenus à se réinsérer en apprenant des compétences et en ayant accès à Internet sous contrôle.
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Création d'espaces de citoyenneté dans les établissements pénitentiaires

Résumé. Un nouvel espace pour aider les détenus à se réinsérer dans la société en apprenant des compétences utiles.

Chaque établissement InSERRE comprend un espace de citoyenneté, situé sur le domaine de l'établissement, accessible depuis l'extérieur de l'enceinte.
Cet espace est dédié à la resocialisation des personnes détenues avec les personnes extérieures à l'administration pénitentiaire et à l'acquisition de compétences sociales et professionnelles.
Les activités susceptibles d'être mises en œuvre dans cet espace sont précisées par le règlement intérieur.
Ses modalités de gestion sont définies par l'administration pénitentiaire en lien avec la commune et, le cas échéant, l'établissement public de coopération intercommunale du territoire dans lequel se situe l'établissement InSERRE.

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Accès à l'espace numérique pour les détenus

Résumé. Les détenus en prison peuvent accéder à Internet et envoyer des emails pour se préparer à leur retour dans la société, mais sous contrôle.

Chaque personne détenue au sein d'un établissement InSERRE dispose, par l'intermédiaire de l'administration et selon les modalités qu'elle détermine, de l'accès à un espace numérique comprenant l'accès à l'internet et la possibilité d'envoyer et de recevoir des correspondances émises par la voie des communications électroniques.
L'accès à cet espace n'est autorisé qu'aux fins de concourir à la préparation de la réinsertion sociale ou professionnelle de la personne détenue et est subordonné aux mesures de contrôle jugées nécessaires pour des motifs liés au maintien du bon ordre et de la sécurité ou la prévention des infractions.

Chapitre Ier : Création d'un « espace de citoyenneté » et accès à l'espace numérique
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