Décret n°2026-1050 du 14 novembre 2026

Chapitre II : Alimentation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Alimentation des personnes détenues

Résumé. Les détenus ont droit à trois repas par jour, mais dans certains endroits, ils doivent cuisiner eux-mêmes avec un budget. Dans les établissements InSERRE, ils ne peuvent pas acheter d'objets supplémentaires.
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Régime alimentaire des personnes détenues

Résumé. Les détenus ont droit à trois repas par jour, mais dans certains établissements, ils doivent préparer eux-mêmes certains repas avec un budget alloué.

L'administration pénitentiaire garantit à chaque personne détenue les conditions matérielles lui permettant de bénéficier de trois repas par jour et organise la restauration de manière à favoriser l'autonomie.
Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 323-1 du code pénitentiaire (Droits alimentaires des détenus), le régime alimentaire au sein d'un établissement InSERRE ne comporte, sauf situation particulière, que deux distributions par jour de repas préparés par l'administration en semaine.
Les autres repas sont préparés, sauf situation particulière, par les personnes détenues en autonomie. A cette fin, un forfait de restauration hebdomadaire par points est attribué à chaque personne détenue afin de lui permettre de se procurer des denrées alimentaires nécessaires à la préparation des repas qui ne sont pas distribués par l'administration pénitentiaire.
Sans préjudice des dispositions du premier alinéa de l'article R. 323-1 du code pénitentiaire (Droits alimentaires des détenus), lorsque les repas sont préparés par les personnes détenues en autonomie, l'administration pénitentiaire favorise l'accès à une alimentation répondant aux critères fixés à ce même article.

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Interdiction de la cantine dans les établissements InSERRE

Résumé. Dans les établissements InSERRE, les détenus ne peuvent pas utiliser la cantine pour acheter des objets supplémentaires.

Le troisième alinéa de l'article R. 332-33 du code pénitentiaire (Achat de biens en prison via la cantine) n'est pas applicable au sein des établissements InSERRE.

Chapitre II : Alimentation
Article 28
Article 29