Décret n°2026-1050 du 14 novembre 2026

Chapitre IV : Règlement intérieur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de fonctionnement des établissements pénitentiaires

Résumé. Ce décret établit les règles de fonctionnement des prisons pour les détenus, en mélangeant des règles déjà existantes et de nouvelles.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de fonctionnement des établissements InSERRE

Résumé. Un décret précise les règles de fonctionnement des établissements InSERRE pour les détenus, en combinant des dispositions existantes et de nouvelles règles spécifiques.

Le règlement intérieur type pour le fonctionnement des établissements InSERRE est constitué des dispositions mentionnées à l'article R. 112-22 du code pénitentiaire (Règles générales pour les prisons) ainsi que des articles 4 (Accueil des détenus dans les établissements InSERRE), 6 (Équipe d'accompagnement pour les détenus), 7 (Plan d'accompagnement socio-professionnel pour les détenus), 10 (Sorties autorisées pour les détenus d'InSERRE), 11 (Emploi du temps des détenus dans les établissements InSERRE), 12 (Autorisation de fumer pour les détenus dans certains espaces), 13 (Règles de circulation des détenus dans les établissements InSERRE), 14 (Création d'espaces de citoyenneté dans les établissements pénitentiaires), 15 (Accès à l'espace numérique pour les détenus), 16 (Création de commissions pour la vie en détention), 17 (Commission de la vie en détention), 18 (Création d'un comité de la vie pour les détenus), 19 (Modification des contrôles de présence en prison), 26 (Droit à un entretien pour les détenus en confinement), 27 (Obligation de propreté pour les détenus), 28 (Régime alimentaire des personnes détenues) et 29 (Interdiction de la cantine dans les établissements InSERRE) du présent décret.

Chapitre IV : Règlement intérieur
Article 9