Décret n°2026-1050 du 14 novembre 2026

Titre IV : MAINTIEN DE LA SÉCURITÉ

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles de sécurité en prison

Résumé. Un nouveau décret modifie les règles de sécurité dans certaines prisons, en réduisant les contrôles et en imposant des conditions pour visiter l'espace de citoyenneté.
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Modification des contrôles de présence en prison

Résumé. Un nouveau décret change les règles de contrôle des détenus dans certains établissements, réduisant les vérifications de présence.

Par dérogation aux dispositions de l'article D. 223-9 du code pénitentiaire (Contrôle de la présence des détenus), la présence de chaque personne détenue au sein d'un établissement InSERRE est contrôlée au moment du lever et du coucher, ainsi qu'une fois par jour au moins.

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Accès à l'espace de citoyenneté en prison

Résumé. Pour entrer dans l'espace de citoyenneté d'une prison, il faut prévenir à l'avance et montrer une pièce d'identité. Les détenus doivent aussi avoir la permission.

Les personnes extérieures à l'administration pénitentiaire souhaitant accéder à l'espace de citoyenneté doivent en informer le chef de l'établissement au moins sept jours calendaires à l'avance, lequel peut s'y opposer pour des motifs liés au maintien du bon ordre et de la sécurité ou à la prévention des infractions.
Elles ne peuvent pénétrer dans cet espace qu'après avoir justifié de leur identité et s'être soumises aux mesures de contrôle règlementaires.
Les personnes détenues souhaitant accéder à cet espace doivent avoir obtenu l'autorisation du chef de l'établissement. Elles ne peuvent y pénétrer qu'après s'être soumises aux mesures de contrôle réglementaires.
Toute personne autorisée à pénétrer au sein de cet espace a le droit de communiquer avec les personnes détenues qui s'y trouvent, sans que la présence du personnel pénitentiaire soit une condition de ces échanges. L'exercice de ce droit de communiquer par une personne extérieure ne saurait être utilisé pour s'entretenir en particulier, en dehors des procédures prévues à cette fin, avec une personne détenue préalablement identifiée.

Titre IV : MAINTIEN DE LA SÉCURITÉ
Article 19
Article 20