Décret n°2026-1050 du 14 novembre 2026

Titre III : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES

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Aide à la réinsertion des personnes détenues

Résumé. Un nouvel espace est créé pour aider les détenus à se réinsérer en apprenant des compétences et en ayant accès à Internet sous contrôle.
Titre III : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES
Chapitre Ier : Création d'un « espace de citoyenneté » et accès à l'espace numérique
Chapitre II : Commissions et comités de la vie en établissement InSERRE