Décret n°2026-1050 du 14 novembre 2026

Titre IER : CHAMP D'APPLICATION DE L'EXPÉRIMENTATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de prisons pour la réinsertion

Résumé. La France teste des prisons spéciales pour aider les détenus à trouver un travail et éviter de récidiver.
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Expérimentation de prisons axées sur la réinsertion par l'emploi

Résumé. La France teste pendant cinq ans des prisons spéciales pour aider les détenus à trouver un travail et éviter de recommencer leurs crimes.

Les établissements pénitentiaires dénommés « établissements InSERRE » sont des structures de responsabilisation et de réinsertion par l'emploi. Ils sont créés en métropole, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
Ces établissements favorisent la prévention de la récidive des personnes condamnées qui y sont détenues par la mise en place d'un parcours individualisé d'accompagnement socio-professionnel, leur responsabilisation au sein de l'établissement et le maintien des liens avec l'extérieur.
La liste de ces établissements, au nombre maximal de trois, est fixée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.
Pour la durée de l'expérimentation, il est dérogé aux dispositions du code pénitentiaire et du code de procédure pénale dans les conditions définies par les dispositions du présent décret.

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Conditions d'accueil dans les établissements InSERRE

Résumé. L'établissement InSERRE accueille des détenus condamnés à moins de cinq ans de prison, avec un reliquat de peine entre un et trois ans, et peut leur offrir des mesures comme la semi-liberté.

L'établissement InSERRE est un établissement pour peines au sens des dispositions de l'article R. 112-15 du code pénitentiaire (Les différents types d'établissements pour peines).
Il peut recevoir des personnes condamnées à une ou plusieurs peines privatives de liberté d'une durée totale n'excédant pas cinq ans, dont le reliquat de peine restant à exécuter est inférieur ou égal à trois ans et supérieur ou égal à un an.
Sans préjudice des dispositions de l'article D. 112-20 du code pénitentiaire (Rôle des centres de semi-liberté dans la réinsertion), les personnes condamnées déjà détenues dans un établissement InSERRE peuvent faire l'objet d'une mesure de semi-liberté ou d'une mesure de placement à l'extérieur dans cet établissement.

Titre IER : CHAMP D'APPLICATION DE L'EXPÉRIMENTATION
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