Décret n°2026-1050 du 14 novembre 2026

Titre II : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES

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Prise en charge des personnes détenues dans les établissements InSERRE

Résumé. Ce décret explique comment les détenus sont pris en charge dans les établissements InSERRE, avec leur accord, un accueil rapide, des aides pour se réinsérer et des règles de vie en prison.
Titre II : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES
Chapitre Ier : Affectation dans un établissement InSERRE
Chapitre II : Entrée dans un établissement InSERRE
Chapitre III : Accompagnement socio-professionnel
Chapitre IV : Règlement intérieur
Chapitre V : Encellulement