Décret n°2026-1050 du 14 novembre 2026
Titre VI : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES
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Droits et obligations des personnes détenues
Résumé. Les détenus doivent aider à nettoyer et ont droit à trois repas par jour, mais parfois ils doivent cuisiner eux-mêmes.
Titre VI : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES
Chapitre Ier : Mesures d'hygiène
Chapitre II : Alimentation