Décret n°2026-1050 du 14 novembre 2026

Chapitre II : Entrée dans un établissement InSERRE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accueil des détenus pour leur insertion professionnelle

Résumé. Les détenus doivent être accueillis rapidement par un professionnel pour les aider à se réinsérer.
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Accueil des détenus dans les établissements InSERRE

Résumé. À leur arrivée dans un établissement InSERRE, les détenus doivent être reçus rapidement par un membre du pôle d'insertion professionnelle.

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 212-18 du code pénitentiaire (Réception des détenus à leur arrivée), à son arrivée dans un établissement InSERRE, chaque personne détenue est reçue, dès que possible, par un personnel du pôle de l'insertion professionnelle défini à l'article 5 (Création d'un pôle pour l'insertion professionnelle des détenus) du présent décret.

Chapitre II : Entrée dans un établissement InSERRE
Article 4