Décret n°2026-1050 du 14 novembre 2026

Chapitre III : Accompagnement socio-professionnel

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Accompagnement socio-professionnel des détenus

Résumé. Des services sont mis en place pour aider les détenus à trouver un travail ou une formation et à se préparer à la vie après la prison.
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Création d'un pôle pour l'insertion professionnelle des détenus

Résumé. Un nouveau service aide les détenus à trouver un travail ou une formation pour mieux se réinsérer après leur libération.

Au sein des établissements InSERRE, est institué un pôle de l'insertion professionnelle rattaché à l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle, chargé de l'élaboration et de l'accompagnement du parcours d'insertion professionnelle de chaque personne détenue, en lien avec le service pénitentiaire d'insertion et de probation. Il contribue à la mise en place d'actions de développement des compétences, d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances et facilite l'accès aux activités de travail et de formation professionnelle en détention.
Le pôle de l'insertion professionnelle est chargé des relations avec le service public de l'emploi et tout donneur d'ordre mentionné au 2° de l'article L. 412-3 du code pénitentiaire (Travail en détention : qui peut employer les détenus ?). Il prend tous contacts qu'il juge nécessaires pour la réinsertion professionnelle des personnes détenues.
Il est dirigé par un directeur pénitentiaire d'insertion et de probation.

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Équipe d'accompagnement pour les détenus

Résumé. En prison, chaque détenu a une équipe de trois personnes pour l'aider à se préparer à un métier.

Chaque personne détenue au sein d'un établissement InSERRE est accompagnée par un trinôme de référence composé d'un membre du premier grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement ou des deuxième et troisième grades exerçant au sein de la filière expertise de ce même corps, d'un membre du service pénitentiaire d'insertion et de probation et d'un membre du pôle de l'insertion professionnelle.

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Plan d'accompagnement socio-professionnel pour les détenus

Résumé. Un plan personnalisé est créé pour aider les détenus à se réinsérer socialement et professionnellement, avec des objectifs et des actions adaptées.

A l'issue d'une évaluation pluridisciplinaire réalisée par le trinôme de référence mentionné à l'article 6 (Équipe d'accompagnement pour les détenus) du présent décret, un parcours individualisé d'accompagnement socio-professionnel est établi conjointement par ce trinôme et la personne détenue.
Ce parcours précise les besoins de la personne détenue, définit des objectifs en vue de sa réinsertion sociale et professionnelle durable et détermine les actions à mettre en place pour y répondre.
Les actions définies dans le parcours individualisé d'accompagnement socio-professionnel sont incluses dans le parcours d'exécution de la peine mentionné à l'article D. 211-32 du code pénitentiaire (Plan de réinsertion pour les détenus).
Ce parcours est révisé en tant que de besoin au cours d'un entretien avec le trinôme de référence permettant de redéfinir l'accompagnement.

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Accompagnement socio-professionnel en détention

Résumé. Les détenus peuvent rencontrer des professionnels pour les aider à se réinsérer professionnellement pendant leur détention.

Pendant toute la durée de sa détention, chaque personne détenue au sein d'un établissement InSERRE peut être reçue par un personnel du pôle de l'insertion professionnelle soit à sa demande, soit sur convocation.
Le personnel du pôle de l'insertion professionnelle apprécie l'opportunité de recevoir une personne détenue ou d'effectuer les démarches qu'elle sollicite.
Il a libre accès, aux heures de service de jour, aux locaux de détention pour les besoins du pôle.
Les entretiens avec les personnes détenues ont lieu, dans des conditions garantissant la confidentialité, soit dans un parloir, soit dans tout local prévu à cet effet.
Un personnel du pôle de l'insertion professionnelle est associé, en qualité de membre, à la commission pluridisciplinaire unique mentionnée à l'article D. 211-34 du code pénitentiaire (Commission pour la réinsertion des détenus).

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