Décret n°2026-1050 du 14 novembre 2026

Chapitre Ier : Mesures d'hygiène

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations d'hygiène des détenus

Résumé. Les détenus doivent aider à nettoyer les espaces communs de leur quartier.
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Obligation de propreté pour les détenus

Résumé. Les détenus doivent aider à garder propres les espaces communs de leur unité d'hébergement.

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 321-4 du code pénitentiaire (Propreté en détention), chaque personne détenue au sein d'un établissement InSERRE participe au maintien dans un état constant de propreté des locaux communs de son unité d'hébergement.

Chapitre Ier : Mesures d'hygiène
Article 27