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Évaluation et suite de l'expérimentation des établissements InSERRE
Au plus tard douze mois avant le terme de l'expérimentation mentionné à l'article 1er (Expérimentation de prisons axées sur la réinsertion par l'emploi) du présent décret, un comité scientifique adresse au garde des sceaux, ministre de la justice, un rapport procédant à son évaluation.
Cette évaluation porte en particulier sur l'impact de l'expérimentation sur la réinsertion des personnes détenues, leur engagement dans un parcours professionnel ainsi que la prévention des infractions.
Les membres du comité scientifique sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, au nombre minimal de dix. Les deux tiers au-moins de ces membres dont le président, sont choisis en raison de leurs compétences reconnues dans l'un des domaines concernés par l'expérimentation.
Six mois avant la fin de l'expérimentation, le garde des sceaux, ministre de la justice, décide de la suite à lui donner. En cas d'abandon de l'expérimentation ou de modifications des conditions prévues à l'article 2 (Conditions d'accueil dans les établissements InSERRE) du présent décret, le changement d'affectation des personnes détenues concernées est engagé dans les conditions prévues par les dispositions des articles D. 211-26 et suivants du code pénitentiaire (Changement d'affectation en détention).
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