Décret n°2026-1050 du 14 novembre 2026

Chapitre V : Encellulement

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Conditions de vie des détenus dans les établissements InSERRE

Résumé. Les détenus dans les établissements InSERRE peuvent sortir de leur cellule la journée pour manger, participer à des activités, et se déplacer librement dans certaines zones, mais avec des restrictions initiales.
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Sorties autorisées pour les détenus d'InSERRE

Résumé. Les détenus de l'établissement InSERRE peuvent sortir de leur cellule la journée pour manger et participer à des activités.

Sans préjudice des dispositions du premier alinéa de l'article R. 213-5 du code pénitentiaire (Règles d'encellulement pour les détenus), pendant la journée, les personnes détenues au sein de l'établissement InSERRE peuvent être réunies pour les activités éducatives et socioculturelles ainsi que pendant les repas.

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Emploi du temps des détenus dans les établissements InSERRE

Résumé. Les détenus dans les établissements InSERRE ont un emploi du temps fait avec l'administration pénitentiaire.

Au sein d'un établissement InSERRE, l'emploi du temps de chaque personne détenue est déterminé par l'administration pénitentiaire après consultation de la personne concernée.

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Autorisation de fumer pour les détenus dans certains espaces

Résumé. Les détenus dans les établissements InSERRE peuvent fumer dans des espaces spécifiques, sauf aux endroits de travail et de formation.

Par dérogation aux dispositions du second alinéa de l'article R. 213-10 du code pénitentiaire (Règles de fumage pour les détenus), les personnes détenues au sein d'un établissement InSERRE sont autorisées à fumer dans les espaces couverts prévus à cet effet, situés à proximité des lieux de travail et de formation professionnelle, et dans les espaces non couverts, à l'exception des lieux de travail et de formation professionnelle.

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Règles de circulation des détenus dans les établissements InSERRE

Résumé. Les détenus dans les établissements InSERRE peuvent se déplacer librement dans certaines zones et à certains horaires, mais peuvent être accompagnés pendant deux semaines après leur arrivée.

Chaque personne détenue circule de façon autonome au sein d'un établissement InSERRE, dans les zones définies par le règlement intérieur de l'établissement, pendant les horaires d'ouverture des portes de l'unité d'hébergement et des portes de cellule.
Elle prend ses repas soit en cellule, soit en commun.
Les horaires d'accès à l'établissement InSERRE sont aménagés pour prendre en compte la diversité des situations pénales des personnes qui y sont détenues.
Les règles relatives à l'organisation de la détention et au régime de détention sont adaptées en fonction de la personnalité, de l'état de santé et du parcours individualisé d'accompagnement socio professionnel de la personne détenue.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du présent article, pour une durée maximale de deux semaines à compter de leur affectation au sein d'un établissement InSERRE, les personnes détenues sont accompagnées lors de leurs déplacements en dehors de leur quartier. Durant cette période, les déplacements hors de leur quartier doivent être justifiés par un rendez-vous qui leur est fixé, par une convocation qui leur est adressée ou par une inscription à une activité.

Chapitre V : Encellulement
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13