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Mesures alternatives aux sanctions disciplinaires en prison
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 232-8 du code pénitentiaire (Mesures de réparation pour les détenus), peut être prononcée, dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure alternative aux poursuites disciplinaires au sein des établissements InSERRE, l'une des mesures de réparation suivantes :
1° Le rappel à la règle ;
2° La rédaction d'une lettre d'excuses ;
3° La rédaction d'un écrit portant sur la faute commise et, le cas échéant, sur le dommage qu'elle a occasionné ;
4° La rencontre, en présence d'un tiers assurant la médiation, entre l'auteur et la personne affectée par la faute qui a préalablement consenti à une telle rencontre ;
5° L'accomplissement d'une action de sensibilisation en rapport avec la faute commise ;
6° La privation de la faculté d'effectuer en cantine tout achat autre que celui de produits d'hygiène, du nécessaire de correspondance et de tabac, pendant une période maximum de 8 jours, lorsque les faits commis sont constitutifs des fautes disciplinaires prévues aux 8° ou 11° de l'article R. 232-5 ou aux 5° ou 6° de l'article R. 232-6 du code pénitentiaire (Comportements interdits en prison) ;
7° La privation de tout appareil acheté ou loué par l'intermédiaire de l'administration pendant une période maximum de 8 jours lorsque la faute commise est en lien avec l'utilisation de cet appareil ;
8° La privation d'une ou plusieurs activités culturelle, sportive ou de loisirs pendant une période maximum de 8 jours lorsque la faute a été commise au cours ou à l'occasion de l'une de ces activités ;
9° L'exécution d'une mesure de nettoyage, remise en l'état ou entretien des cellules ou locaux communs ne pouvant excéder 10 heures, lorsque les faits commis sont constitutifs des fautes disciplinaires prévues aux 9° ou 10° de l'article R. 232-5 ou aux 4°, 5° et ou 8° de l'article R. 232-6 du code pénitentiaire (Comportements interdits en prison).
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